La déclaration préalable
Vous souhaitez agrandir, transformer ou embellir votre maison dans le Var ? La déclaration préalable est une étape essentielle pour concrétiser votre projet en toute légalité.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable dans le Var est une autorisation d’urbanisme qui concerne de nombreux projets de construction ou de modification. Elle permet à la mairie de vérifier que vos travaux respectent les règles locales, notamment celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable est plus simple et plus rapide à instruire, tout en restant obligatoire dans de nombreux cas.
Quels projets nécessitent une déclaration préalable dans le Var ?
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux dans plusieurs situations courantes
Construction d'une piscine
Extension de maison
Construction d'un garage
Modification de façade
Votre déclaration préalable Var en toute sérénité
Réaliser une déclaration préalable peut sembler complexe. Grâce à notre expertise et notre connaissance des règles d’urbanisme du Var, nous simplifions vos démarches et vous accompagnons jusqu’à l’obtention de l’accord de la mairie. Vous pouvez ainsi concrétiser vos projets rapidement et sans stress.
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Les pièces à fournir pour une déclaration préalable
Votre dossier doit être complet et conforme pour être accepté par la mairie. Les principales pièces à fournir sont :
- DPC1 : Plan de situation du terrain.
- DPC2 : Plan de masse coté dans les trois dimensions.
- DPC3 : Plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain.
- DPC4 : Plan des façades et de la toiture.
- DPC5 : Représentation de l’aspect extérieur de la construction.
- DPC6 : Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement.
- DPC7 : Photographie situant le terrain dans l’environnement proche.
- DPC8 : Photographie situant le terrain dans le paysage lointain.
- Le formulaire Cerfa de déclaration préalable complété.
En annexe : vos plans intérieurs aménagés.
Nous vous accompagnons dans la constitution de ce dossier, depuis la réalisation des plans jusqu’au dépôt en mairie.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Dans certains cas, une déclaration préalable ne suffit pas. Par exemple, si votre extension dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine sous certaines conditions), vous devrez déposer un permis de construire. Nous vous conseillons et vous orientons vers la bonne procédure pour éviter tout refus ou retard.
Informations
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